La réglementation WEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques provenant des Equipements Electriques et Electroniques) est devenue effective en France le 13 août 2005, ce qui fait qu’en tant que fabricant d’équipements électroniques et électriques, Brady est obligé de se conformer à cette réglementation.
Nous profitons de l’opportunité qui nous est donnée ici afin d’expliquer ce que cela signifie pour nos clients ainsi que les procédures internes mises en oeuvre pour entrer en conformité avec ce règlement.
Qu’est ce que la réglementation WEEE ?
La réglementation WEEE signifie qu’un producteur d’équipements électriques et électroniques a pour obligation d’accepter le retour de tout équipement électrique ou électronique mis en circulation depuis le 13 août 2005. Pour Brady, ces produits sont essentiellement les imprimantes et les scanners. Selon la loi, pour tout équipement électronique ou électrique mis en circulation après cette date, doit figurer dessus le logo (une poubelle à roulette barrée ainsi qu’un bloc noir sous cette image signifiant que la diffusion de ce produit est postérieure au 13 août 2005).
Comme le requiert la loi, Brady est référencé dans une charte d’accords inter producteurs certifié. La charte dont nous faisons partie est dirigée par Valpak. Nous sommes donc dans l’obligation de présenter à nos clients notre n° de producteur de « WEEE » pour prouver de notre affiliation à cette charte.
Notre N° de producteur de WEEE est : WEE/BE0044SY
Qu’est ce que cela signifie pour les produits?
Cela signifie qu’un client qui souhaiterait se débarrasser d’une imprimante ou d’un scanner Brady, acheté après le 13 août 2005, a le droit de nous le renvoyer afin que nous en disposions selon les termes de cette nouvelle directive.
Qu’en est il des équipements électroniques et électriques vendus avant le 13 août 2005 ?
Nous ne sommes dans l’obligation de reprendre les « EEE » d’avant ce 13 août 2005 (aussi appelé « WEEE historiques ») que s’il sont remplacés par un produit semblable.
Par Exemple :
Un client décide de remplacer son ancienne imprimante LS2000 par une nouvelle TLS 2200. Alors, Brady acceptera le retour de la LS2000.
En outre, si le WEEE historique n’est pas un produit Brady (ex : un produit de la concurrence) ET qu’il est remplacé par une imprimante Brady, alors dans ce cas nous accepterons de reprendre l’ancienne imprimante.
Si je suis un distributeur Brady, dois-je faire un arrangement particulier pour les WEEE ?
Non- vous n’avez pas à le faire, bien que, en tant que distributeur, donc fournisseur, vous puissiez, si vous le désirez, mettre en place votre propre système de retour.
Y a t’il des frais supplémentaires résultant de la mise en place du traitement des produits WEEE ?
Non- Brady ne facturera aucun frais supplémentaire pour cela.
Pour contacter le responsable du traitement des WEEE, appelez le +32 (0)52 457 811 pour la mise en place des collectes. Cela nous permettra de suivre et connaître le nombre de produits WEEE nous devons reprendre conformément à la loi. Merci de prendre note des emballages estampillés du logo WEEE.
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