Règlement REACH Brady
En juin 2007, le règlement européen 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) est entré en vigueur.
L’objectif de la législation est de protéger la santé humaine et l’environnement des risques découlant de l’utilisation des produits chimiques.
Il a fallu 7 ans de discussion avant que cette législation soit approuvée par le Parlement européen. Elle touchera la fabrication et l’importation de substances introduites sur le marché européen en tant que telles, sous forme de préparations, ou incorporées à des articles, et ce pour les 20 années à venir.
Deux des principales obligations dans le cadre du règlement REACH sont :
- l’enregistrement de toute substance (sous toutes ses formes) introduite sur le marché de l’UE ; et
- la communication sur les « substances extrêmement préoccupantes » (SVHC) présentes dans les articles introduits sur le marché de l’UE.
1.1 OBLIGATION D’ENREGISTREMENT
Toutes les substances en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an doivent être enregistrées. Selon les volumes et la dangerosité de la substance, cette obligation doit s’appliquer en 2010, 2013 ou 2018 et peut inclure des tests (coûteux) évaluant l’effet sur la santé humaine et l’environnement. Les substances déjà présentes sur le marché de l’UE ont dû être préenregistrées avant le 1.12.2008 pour pouvoir rester sur le marché européen après cette date. En cas de défaut de pré-enregistrement, les substances devront être retirées du marché de l’UE.
Mesures prises par Brady
Au cours des derniers mois, Brady a étudié les différentes responsabilités des différents rôles qu’elle devra jouer au titre de la législation REACH.
En tant qu’importateur, nous avons examiné toutes les quantités que nous importons vers l’UE. N’ayant importé aucune substance à concurrence d’une tonne ; nous n’avons pas d’obligation d’enregistrement.
En tant qu’utilisateur en aval, Brady a été en contact étroit avec ses fournisseurs pour obtenir la confirmation obligatoire que ceux-ci, ou leurs sous-traitants, enregistreront les substances visées.
Maintenant que la période de pré-enregistrement est révolue, Brady est heureux de confirmer qu’aucune interruption n’est attendue dans notre chaîne d’approvisionnement du fait de l’obligation d’enregistrement imposée à nous ou nos fournisseurs.
1.2 SUBSTANCES EXTRÊMEMENT PRÉOCCUPANTES (SVHC)
En fonction des résultats des tests, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), déterminera si certaines substances doivent être restreintes ou nécessiteront une autorisation pour certaines applications. Aujourd’hui, 15 SVHC sont déjà identifiées sur la première liste de candidature du 28 octobre 2008 (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_table_en.asp), mais d’autres substances seront ajoutées par l’ECHA. 3000 substances (!) sont actuellement à l’examen.
Mesures prises par Brady
À ce stade précoce, Brady a besoin d’une visibilité totale sur la présence de ces 15 SVHC dans tous les produits que nous vendons sur le marché européen. Conformément au règlement REACH, l’obligation nous est faite d’informer les clients de la présence de SVHC en concentration supérieure à 0,1 % de la masse totale dans les produits vendus en Europe.
À mesure que d’autres substances seront portées sur la liste des SVHC, Brady devra informer le public de la présence de ces nouvelles SVHC dans ses produits. Dès l’annonce des restrictions et autorisations touchant ces substances, Brady devra se conformer éventuellement en modifiant la conception des produits.
Si un produit contient une SVHC, Brady en informera ses clients et donnera des instructions d’utilisation sécurisée. Vous trouverez bientôt des informations détaillées sur la présence de SVHC dans un produit dans la section REACH de notre site web.
https://echa.europa.eu/recommendation-for-inclusion-in-the-authorisation-list
BRADY S’ORGANISE
Durant les 9 derniers mois, Brady a mobilisé 13 personnes afin de se préparer à cette législation.
En Europe, une équipe de coordinateurs REACH locaux a été mise en place pour chaque site. Ces coordinateurs sont en contact étroit avec les fournisseurs pour obtenir les informations requises concernant les SVHC, et organisent les réponses aux demandes des clients.
Pour les questions spécifiques relatives à nos produits et au règlement REACH, veuillez contacter votre contact local REACH
FOIRE AUX QUESTIONS
Consultez le lien https://echa.europa.eu/fr/support/qas-support/qas
LIENS UTILES
Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la législation aux adresses suivantes :
https://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/reach_en.htm
https://echa.europa.eu/fr/home
CERTIFICATS DE NON-UTILISATION DE SVHC
Imprimez un certificat de non-utilisation de substance extrêmement préoccupante conformément au règlement REACH 1907/2006/EC pour vos articles standard, ou demandez une fiche d’instructions d’utilisation / de manipulation sécurisée en cas de présence d’une SVHC !
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