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Dernière mise à jour: [Nov. 2012] 

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Qui sommes-nous
Le Site est détenu et géré pour Brady par W.H. Brady n.v., une société de droit belge, ayant son siège social à Lindestraat 20 – Industriepark C/3, B-9240 Zele. Notre numéro de TVA est le BE0405007662. Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à : salesbenelux@bradycorp.com
 
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le Site et tout son contenu, y compris et sans s’y limiter les textes, images, illustrations, designs, icônes, photographies, clips vidéo et autres contenus, les éléments protégés par les droits d’auteurs, marques de commerce et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle afférents à de tels éléments (désignés collectivement le « Contenu »), sont détenus, contrôlés ou offerts sous licence par Brady. De même, les marques de commerce figurant sur le Site sont la propriété de Brady et/ou de ses filiales. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée de manière à vous octroyer, par implication, préclusion ou de quelque manière que ce soit, une licence ou le droit d’utiliser des marques de commerce, logos ou marques de service (ci-après désignés « Marques de commerce ») ou tout autre Contenu figurant sur le Site, sans l’autorisation écrite de Brady ou d’un tiers ayant droit de propriété sur la Marque de commerce ou autre Contenu. Toute utilisation inappropriée d’une quelconque marque de commerce ou d’autres Contenus figurant sur les sites Internet de Brady est interdite. Brady fait valoir avec fermeté ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens à sa disposition, y compris par les poursuites civiles et judiciaires.
 
Utilisation du Site et de son Contenu
Le Site et son Contenu sont conçus à des fins entièrement commerciales et non pour un usage personnel. Sauf indication expresse et contraire faite dans les présentes, nous n’autorisons aucune action autre que la navigation sur le Site, l’accès à son Contenu et l’utilisation des ressources mises à votre disposition. Vous pouvez télécharger, consulter, copier et imprimer tout Contenu ainsi que les autres éléments téléchargeables présents sur le Site et les utiliser en interne pour votre activité professionnelle, à condition :
 
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• de ne pas utiliser les graphiques séparément du texte qui y est associé ;
• de faire figurer les références à notre copyright et notre marque de commerce sur tous les exemplaires et de mentionner le présent site comme source de l’élément ; et
• d’informer de ces restrictions tout individu travaillant dans votre entreprise, susceptible de recevoir des exemplaires du Contenu dont il est question ici.
 
Aucun droit, titre ou intérêt afférent à un quelconque Contenu ne vous est transféré suite à son téléchargement, sa consultation, sa copie, son impression ou son utilisation. Ainsi, vous ne pouvez reproduire (sauf dans les cas mentionnés ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer d’œuvres dérivées, commercialiser ou exploiter de quelque façon que ce soit le Site ou son Contenu, en intégralité ou en partie, sans l’autorisation écrite de Brady. Il vous incombe d’agir de sorte à ne nuire ni au Site ni aux systèmes informatiques qui l’hébergent.
 
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Commentaires, réactions et autres contributions d’utilisateurs
Chez Brady, nous sommes heureux de recevoir l’opinion des utilisateurs du Site et vous encourageons à émettre vos avis concernant nos produits et services. Merci d’envoyer vos commentaires par e-mail à : salesbenelux@bradycorp.com
 
Conformément à la politique de société de Brady, nous ne pouvons accepter ou prendre en considération les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou documents autres que ceux spécifiquement sollicités. L’objectif de cette politique, nous espérons que vous le comprenez, est d’éviter tout malentendu susceptible de survenir à l’avenir si des projets mis au point par nos employés et agents pouvaient paraître semblables aux œuvres créatives soumises par des utilisateurs. Ceci dit, nous accordons certes de la valeur à vos réactions et vous prions de ne pas nous envoyer d’idées créatives, de suggestions, de propositions, de plans ou d’autres documents liés à notre activité professionnelle.
 
Si, à notre demande, vous nous faites parvenir des contributions spécifiques (les soumissions d’une compétition, par exemple) ou nous envoyez sans y avoir été convié(e) des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (désignés collectivement les « Commentaires »), en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par quelque autre moyen, vous consentez ainsi à ce que Brady puisse, à tout moment et sans restriction aucune, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sous quelque forme que ce soit les Commentaires que vous aurez soumis. Brady n’est pas et ne saurait être dans l’obligation de (1) veiller à la confidentialité des Commentaires ; (2) verser une quelconque compensation (y compris et sans s’y limiter des redevances) pour tout Commentaire ; ou (3) répondre à tout Commentaire. Brady a le droit, et non l’obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer des Commentaires.
 
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Aucun de nous ne prévoit que les conditions générales de ces Conditions d’utilisation ne seront exécutoires par quiconque d’autre que nous et vous.
 
Le droit anglais s’applique à ces Conditions d’utilisation. S'il y a un litige entre vous et nous en relation avec ces Conditions d'utilisation et que vous souhaitez intenter une action en justice, vous devez le faire devant les tribunaux anglais.
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